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Le Brexit, pas pour tout de suite

La sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne pourrait prendre encore une décennie avant d'être effective.
ASSOCIATED PRESS

Le Royaume-Uni a choisi de quitter l'Union Européenne en juin dernier, mais alors que la fin de l'année approche, personne ne sait quand cette sortie va prendre réellement effet. Ce jeudi, les médias britanniques ont révélé ce que l'ambassadeur britannique auprès de l'Union européenne a dit au gouvernement de Theresa May : la sortie du royaume pourrait prendre une décennie avant d'être effective — sans garantie que cela marche.

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Sir Ivan Rogers a dit à des membres du gouvernement qu'une sortie rapide de l'UE est improbable et que le consensus entre les autres pays membres est que le Brexit n'arrivera pas « avant le début ou la moitié des années 2020. »

Lors d'une réunion des leaders de l'UE à Bruxelles ce mardi, la Première ministre Theresa May a esquivé une question sur ce délai de dix ans. Elle a choisi de se focaliser sur les questions d'immigration — le sujet de la rencontre.

Cette révélation va probablement nuire à May, qui veut que le Brexit se fasse « en douceur et de manière ordonnée » — et qu'il soit « rouge, blanc et bleu », soit aux couleurs du drapeau britannique. Elle voulait activer l'article 50 vers mars 2017, mais il y a une longue liste d'obstacles à surmonter avant que le Royaume-Uni quitte définitivement l'EU :

  • La justice : May ne va pas pouvoir activer l'article 50 en mars prochain si la Cour suprême émet un arrêt obligeant le gouvernement à obtenir l'accord des deux chambres du Parlement pour pouvoir débuter le processus. La décision de la haute juridiction est attendue début janvier. Même si elle est favorable au gouvernement, les partisans du « Remain » pourraient faire appel auprès de la Cour européenne de justice, ce qui retarderait les choses encore plus.

  • Les parlementaires : Si les onze juges de la Cour suprême se prononcent contre le gouvernement, May et ses ministres pourraient voir leurs plans d'un Brexit sabordés par les membres du parlement. Si les parlementaires souhaitent sans doute le Brexit — après tout, une majorité des électeurs britanniques ont choisi la porte de sortie — ils pourraient tout de même retenir le vote jusqu'à ce qu'ils aient plus de détails sur la manière dont le gouvernement compte négocier le processus.

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  • L'article 50 : L'article 50 du Traité de Lisbonne établit les conditions de sortie d'un pays membre de l'UE. Il n'a jamais été utilisé auparavant, mais selon ses règles, un compte à rebours commence à partir de son utilisation : les pays ont deux ans. Si Theresa May déclenche l'article 50 en mars prochain, cela veut dire que le Royaume-Uni devrait quitter l'UE en avril 2019 au plus tard.

  • Tous les autres pays européens : Même si le Royaume-Uni se range en acceptant un accord de libre-échange avec l'UE, celui-ci devra être ratifié par les parlements des 27 autres membres de l'union. Cela pourrait s'avérer problématique, d'après les commentaires de Rogers.

  • L'Écosse : Les 32 circonscriptions électorales de l'Écosse ont voté pour le camp du « Remain » au référendum de juin. La Première ministre écossaise Nicola Sturgeon estime alors qu'elle doit s'opposer au Brexit à cause de son mandat. Elle estime également que Londres doit avoir le consentement du parlement écossais et des autres assemblées du royaume avant d'actionner le fameux article 50. Et il y a toute une série de questions sérieuses qui se posent : par exemple comment sera gérée la frontière entre la République d'Irlande et l'Irlande du Nord dans l'après-Brexit.

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