On a demandé à un expert comment créer soi-même son propre État

On a tous rêvé un jour de vivre dans un pays inventé de toutes pièces, avec des règles qui n'existeraient nulle part ailleurs, où personne ne serait obligé de travailler plus d'une heure par jour et où tout ne serait qu'amour et volupté. Ce rêve universel a déjà un nom : l'utopie. Seulement, il est peut-être temps de reconsidérer ce terme, en lui retirant son sens « d'irréalisable ». Selon cette entrée Wiki How, il serait en effet tout à fait possible de créer son propre État.

L'année dernière, un Américain a pris ces instructions à la lettre et s'est rendu au Bir Tawil, une région à la frontière de l'Égypte et du Soudan, y a planté son drapeau, et s'est proclamé roi du Soudan du Nord au nez et à la barbe de l'humanité.

Possédant moi aussi des désirs de grandeur inassouvis, j'ai contacté Arnaud Duranthon, enseignant en droit et spécialiste des questions relatives aux micro-États, pour savoir si je pouvais à mon tour devenir président, roi ou empereur d'une minuscule parcelle de territoire.

VICE : L'Américain qui s'est proclamé Roi à Bir Tawil en juillet 2014 a-t-il eu des problèmes avec les pays voisins, ou a-t-il fait quelque chose de légal ?
Arnaud Duranton : Pour l'instant, aucun. Mais la situation là-bas est particulière du point de vue du droit international. Officiellement, ni l'Égypte, ni le Soudan ne revendiquent la souveraineté sur ce territoire. Si les deux pays avaient réagi à l'acte de cet Américain, ils auraient en quelque sorte remis en cause leurs positions respectives. Reste qu'un obstacle juridique pourrait se dresser devant l'Américain à l'avenir : dans un avis du 16 octobre 1975, rendu dans l'affaire du Sahara occidental, la Cour internationale de justice a estimé que ne peuvent être considérés comme véritables terra nullius les territoires habités par des tribus ou des peuples ayant une organisation sociale et politique… Reste donc à voir ce que pensent les tribus locales de cette création d'État.

Apparemment, il n'existe pas d'autres terra nullius, à part en Antarctique. Potentiellement, je pourrais partir là-bas pour mes vacances, planter un drapeau, et demander à l'ONU qu'on reconnaisse mon État sur le plan international ?
Je ne vous le conseille pas, car si personne ne voulait de Bir Tawil, beaucoup d'États se sont disputé l'Antarctique ! Pour éviter que cette zone ne soit l'objet de davantage de différends, un traité a donc été signé puis ratifié par les États en 1959, qui fait de cette zone un secteur purement pacifique. Interdiction des activités militaires, liberté de la recherche scientifique, coopérations, le traité a pour objet de pacifier cette zone. L'Antarctique est donc une terra nullius très particulière, que le droit international régit avec précision.

Si je veux me proclamer Roi, cela veut dire que je dois d'abord faire sécession vis-à-vis d'un État existant. Qu'est-ce qui se passerait si demain, je proclamais que le jardin de mes parents était un micro-État ?
Le jardin de vos parents, quoique leur appartenant, est placé sous la souveraineté d'un État. Si la souveraineté constitue une garantie à l'égard des prétentions territoriales d'autres États, elle se manifeste également sur le plan interne comme la capacité de celui-ci à soumettre un territoire à un ensemble de normes juridiques, dont il peut obtenir le respect du fait de son monopole de la violence légitime. Autant dire que c'est peine perdue. D'autant plus dans un État comme la France dans lequel le principe d'unité et d'indivisibilité est proclamé par la Constitution.

OK, donc on me violenterait. Et si je rédigeais ma propre constitution et que j'arrivais à convaincre des gens de vivre selon mes lois ?
Imaginons que vous constituiez une forme de communauté dans ce jardin. Le groupe pourrait décider de se soumettre à un certain nombre de règles de conduites qui, tant qu'elles ne sont pas contraires à celle de l'État, pourraient tout à fait exister, puisque nous vivons dans un système normatif permissif. Vous n'aurez cependant aucune chance de pouvoir exercer des droits régaliens et ne serez, sur le plan international, absolument pas reconnu comme un État. Le droit français continuant à s'appliquer dans votre jardin, toutes les voies d'exécutions nationales pourraient être exercées à votre encontre et vous ne pourriez absolument pas être considéré comme un acteur international.

Alors pourquoi le Prince Roy du Sealand est-il laissé tranquille par les autorités britanniques ? Il a des armes, sa propre monnaie, son propre drapeau.
Le cas du Sealand est en effet à part. Toutes les îles existant sur Terre sont placées sous la souveraineté d'un État. Les eaux internationales ne comptent ainsi aucun territoire habitable. Dans le cas de Sealand, il s'agit d'une ancienne plateforme militaire, créée de toute main. Si la Grande-Bretagne n'entend pas exercer par des actes concrets son droit de propriété sur la plateforme – ce qui semble être le cas –, celui-ci est placé en dehors de sa souveraineté. La situation est évidemment impossible au sein d'un État ou dans les eaux territoriales. En fait, le cas du Sealand semble rester davantage une tolérance de la Grande-Bretagne qu'autre chose.

Peut-être que si je parvenais à obtenir le soutien d'autres chefs d'États déraisonnables, je pourrais faire reconnaître mon État ? Je pourrais m'allier à la Corée du Nord, en prétendant vouloir lutter contre « l'impérialisme occidental ».
Vous vous heurterez aux conséquences de la souveraineté en droit international et au principe dit de l'« égalité souveraine ». Celui-ci implique deux autres principes : ceux de non-ingérence et de non-intervention. Le premier empêche un État de prendre position sur une affaire intérieure à un autre État ; le second l'empêche de procéder à des opérations matérielles sur le territoire d'un autre État sans le consentement de celui-ci. Les États qui vous suivraient se placeraient ainsi en dehors des règles du droit international, et vous aurez toutes les chances d'être à l'origine d'un différend, voire d'un véritable conflit.

OK. Et si je créais mon « Saint-Siège » de l'Église Pastafarienne, par exemple, il y aurait sûrement quelques personnes pour me rejoindre. Cela suffirait-il ?
Le principe est qu'un État a besoin d'une population pour exister, laquelle constitue le plus souvent une Nation – bien qu'il existe des États plurinationaux comme la Belgique – c'est-à-dire, une collectivité réunie autour de la volonté de vivre ensemble et partageant des caractéristiques communes. Rassembler une communauté spirituelle pourrait donc être une piste. Mais vu les tendances récentes de la France en matière de laïcité, je ne saurais trop vous recommander que de choisir un autre critère de réunion !

Peut-être devrais-je en rester aux choses simples et qui ont fait leur preuve. Pourquoi pas un coup d'État ? Je pourrais me proclamer Empereur des Français.
On se situe là à la limite du droit. Tous les États du monde sont nés de situations factuelles qui ont par la suite été juridicisées : les conquêtes, la colonisation, les révolutions, les sécessions, etc. Si vous parvenez à mener à bien votre révolution, vous pourrez effectivement vous retrouver à la tête de l'État, et changer le régime pour rendre cela légal. Cela suppose que tous les engagements internationaux passés de la France vous seraient désormais applicables, en vertu du principe de continuité. Reste qu'il vous faut réussir, soit par votre génie, soit à la faveur de circonstances favorables, soit après une longue lutte, dont je ne suis pas certain qu'elle soit en votre faveur. D'autant plus qu'il vous faudrait ensuite être reconnu internationalement comme le gouvernement de l'État – ce qui ne sera pas non plus aisé.

Je m'occuperai de tous ces détails. Merci, Arnaud.