« On agit comme s’il y avait un droit au sperme » – un entretien avec Marie Jauffret sur la PMA

Le Comité consultatif national d'éthique (CCNE) a rendu, mardi 27 juin, un avis favorable à l'ouverture de la PMA (procréation médicalement assistée) à toutes les femmes, en couple lesbien ou célibataires, et ce malgré des divergences en interne. Aujourd'hui accessible aux couples hétérosexuels en situation d'infertilité ou qui risquent de transmettre une maladie grave à l'enfant, cette aide à la procréation était revendiquée de longue date par une partie de la gauche, notamment par les associations LGBTQ. Promesse du Parti socialiste en 2012 – non-reprise dans les 60 engagements de François Hollande, malgré l'approbation du candidat d'alors – la « PMA pour toutes » avait été évincée de la loi Taubira. L'ancien président de la République, refroidi par le climat délétère résultant de l'opposition entre pro et anti « mariage pour tous », avait préféré maintenir le statu quo et s'en remettre au CCNE.

Très attendu, cet avis conforte donc Emmanuel Macron dans la réalisation de cette promesse de campagne (malgré l'opposition de son Premier ministre Édouard Philippe). La question, comme beaucoup de problématiques sociétales, crée le débat : doit-on considérer que le « désir d'enfant » crée une rupture d'égalité entre couples homosexuels et hétérosexuels ? La loi a-t-elle vocation à « contrecarrer » les déséquilibres naturels ? Existe-t-il un « droit à l'enfant » ? La PMA et la GPA (gestation pour autrui) sont-elles des progrès ? Pour tenter d'y voir plus clair, je me suis entretenue avec Marie Jauffret, normalienne, chercheuse en mathématiques appliquées à la biologie, qui milite pour l'abolition de la prostitution et de la GPA (toujours interdite en France à l'heure actuelle).

VICE : En 2005, dans son avis 90, le CCNE se déclarait opposé à l'ouverture de la PMA aux couples lesbiens. Aujourd'hui, il est pour. Comment expliquez-vous ce revirement ?
Marie Jauffret : Le CCNE, ce sont des femmes et des hommes. Une partie des membres a changé depuis 2005, notamment en 2013, lorsque François Hollande a choisi d'y nommer des proches. Cela dit, on ne peut pas simplement affirmer que « le CCNE est pour ». Une importante minorité du CCNE a signé un avis divergent. De plus, le CCNE établit une telle liste des difficultés que poserait l'accès de toute femme (dans une certaine limite d'âge, tout de même) à l'insémination artificielle de sperme, qu'on peut se demander si sa recommandation finale n'est pas davantage un affichage politique qu'une conclusion logique.

Au lendemain de la publication de l'avis du CCNE, le porte-parole du gouvernement, Christophe Castaner, déclarait : « Notre objectif est bien de traduire d'un point de vue législatif l'avis », rejoignant une promesse de campagne du candidat Macron. La « PMA pour toutes » sera-t-elle à Emmanuel Macron ce que le « mariage pour tous » fut à François Hollande ?
Emmanuel Macron a fait sa campagne sur la volonté de réconciliation des Français. Or, on a là un sujet qui divise non seulement les Français entre eux, mais même chacun-e avec soi-même ! Voyez deux sondages contradictoires [évoqués ici, ndlr] sortis ces derniers jours.

Le premier fait demander aux sondés s'ils sont favorables à l'accès des couples de femmes homosexuelles à l'insémination artificielle. Dans un tel cas de figure, les sondés répondent oui à 60 % – mais ils répondent non à 51 % en ce qui concerne les femmes célibataires. Le second quitte le point de vue des libertés des lesbiennes pour se focaliser sur celles de l'enfant, et demande aux sondés s'il faut s'assurer que l'enfant né via assistance médicale à la procréation ait un père et une mère. Les sondés répondent oui à 77 %.

Si on croit aux sondages, les Français se contredisent eux-mêmes, en somme. Cela montre une chose : l'insuffisance d'informations et l'absence d'une réflexion approfondie prenant en compte toutes les composantes – la ou les femmes, le donneur de sperme, l'enfant. De plus, dans son avis, le CCNE pose de nombreuses questions sans y répondre – ce qui ne peut donc pas être traduit si simplement par une loi, comme semble le dire Christophe Castaner. Par exemple : faut-il permettre l'accès aux origines des enfants nés d'un don de sperme ?

Et puisqu'on est face à une demande non plus médicale mais sociétale : faut-il que la Sécurité sociale finance l'assistance médicale à la procréation ou, au contraire, faut-il faire sortir des remboursements de la Sécurité sociale l'accès à l'insémination avec donneur, y compris pour les couples hétérosexuels – en considérant somme toute qu'il ne s'agit pas ici de soigner mais de répondre à un désir d'enfant, et que la Sécu, déjà déficitaire, n'a pas vocation à enrichir les médecins « PMistes » ? Il y aurait là d'importantes économies à réaliser, qui pourraient être utilement réinvesties dans de nombreux chantiers où notre médecine est aujourd'hui en difficulté – prise en charge du vieillissement et de la souffrance, par exemple.

On peut donc souhaiter que le gouvernement prenne le temps d'une très large consultation, prenne le temps des débats, remette sur la table la situation telle qu'elle se pratique aujourd'hui au lieu de la considérer comme un fait acquis, et ne légifère qu'après. Saura-t-il faire en sorte que le débat soit apaisé, en évitant les anathèmes de toute sorte et de toute part ? C'est ce que je souhaite très vivement.

Depuis quelques années, des milliers de femmes – célibataires ou en couple lesbien – se rendent à l'étranger (Belgique et Espagne, notamment) pour avoir recours à la PMA. Finalement, une loi française autorisant cette pratique ne ferait qu'acter une situation déjà existante. L'argument du « réel » n'est-il pas suffisant pour justifier une légalisation ?
À mon sens, c'est le pire des arguments, l'argument prototype du libéralisme, répété jusqu'à plus soif : le « TINA » (There is No Alternative) du thatchérisme. Est-ce que le tourisme sexuel justifie l'ouverture de maisons closes ? Les seules questions à se poser sont celles de la justice, de la non-marchandisation du corps humain (en Espagne, on vend son sperme, on ne le donne pas), de l'utilisation de l'argent public pour aider les plus faibles et non pour répondre aux désirs de tous.

L'instauration de la PMA pour les couples lesbiens et les femmes seules semble entraîner, du point de vue de l'accès à la procréation, une rupture d'égalité avec les couples homosexuels masculins. La légalisation de la PMA pour toutes porte-t-elle donc en germe l'autorisation de la GPA – pourtant rejetée aujourd'hui à la fois par le CCNE et par Emmanuel Macron, pour qui cette pratique « pose une question sur la dignité du corps de la femme » ?
Il n'y a rupture d'égalité que si l'on dit que la PMA est un « droit ». Y a-t-il un droit des femmes au sperme ? C'est impossible, car ce serait avoir un droit sur le corps d'autrui. On pourrait très bien légaliser l'accès des femmes célibataires et des couples d'homosexuelles à l'insémination artificielle de sperme, sans en faire pour autant un droit.

Moins que l'accès à l'insémination de sperme en lui-même, c'est la façon dont certain-e-s militant-e-s pro-PMA en parlent qui porte en germe la GPA. On entend dire ainsi que cet accès serait un droit. Alors oui, on instaure de fait un droit à l'enfant (via les gamètes, c'est tout de même l'enfant qui est visé), et qui dit « droit à l'enfant » peut finir par dire droit à instrumentaliser une femme pour le faire fabriquer. Je pense donc que les associations féministes – la plupart abolitionnistes de la GPA – qui militent pour la PMA doivent faire très attention à leur argumentaire, si elles ne veulent pas le voir revenir en boomerang sur la GPA.

François Hollande n'avait pas souhaité inclure la « PMA pour toutes » dans la loi Taubira. Pourtant, en 2014, la Cour de cassation avait permis l'adoption par l'épouse d'une femme d'un enfant conçu par PMA à l'étranger – sorte de contournement de la loi française. De la même façon, la France n'a jamais fait appel des condamnations de la Cour européenne des droits de l'homme, qui l'obligeaient à transcrire les actes de naissance d'enfants nés d'une GPA à l'étranger. D'ailleurs, en 2015, la Cour de cassation a fini par valider l'inscription à l'état civil de deux enfants nés par GPA en Russie. Pourquoi la justice française semble-t-elle autant louvoyer avec la législation nationale ?
Ces dernières années, il n'y a pas eu de volonté politique réelle de faire progresser l'abolition de la GPA, de faire vraiment respecter l'interdiction. Tout au plus a-t-on maintenu un statu quo. Des personnalités de gauche se sont pourtant engagées fortement, comme Laurence Dumont, ancienne vice-présidente de l'Assemblée, qui a organisé les Assises pour l'abolition en février 2016, où une charte abolitionniste a été signée par des personnalités (Benoît Hamon, Marie-George Buffet, José Bové…) et de nombreuses associations féministes. Mais le gouvernement n'a pas voulu emboîter le pas.

Aujourd'hui, l'avis du CCNE est clairement, fortement abolitionniste de la GPA, et recommande un renforcement du droit français et une convention internationale d'abolition. Le gouvernement saura-t-il écouter cet avis et s'en inspirer, afin de dissuader nos ressortissants d'aller à l'étranger pour instrumentaliser des femmes et acheter des enfants, et afin de soutenir une démarche abolitionniste internationale ? C'est ce que souhaitent de très nombreuses associations féministes et de défense des droits humains.

Selon l'avocate Caroline Mécary, « le droit à l'enfant n'existe pas, c'est une invention de la Manif pour tous, des réactionnaires ». Pourtant, la limitation de la PMA aux couples hétérosexuels infertiles, par exemple, est régulièrement dénoncée comme une « discrimination », notion éminemment juridique, qui appelle « réparation ». Agit-on comme s'il y avait effectivement un « droit à l'enfant », que l'on refuserait de nommer comme tel ?
En tout cas, on agit bien comme s'il y avait un droit au sperme – et évidemment, celui-ci n'est intéressant que pour faire un enfant…

Il y aura de toute façon toujours « discrimination » puisque, jusqu'à présent, la limite d'âge à 43 ans pour les femmes (pas pour les hommes !) ne semble pas remise en cause par qui que ce soit. Pourtant, cette limite est fondée sur l'imitation d'une « réalité biologique » et est clairement « discriminatoire », si on parle de « droit à ». D'autant plus que, si on raisonne sous le prisme de l'égalité, les hommes ont un « droit à » procréer sans limite d'âge, donc pourquoi pas les femmes ? Discrimination !

Après, il me semble également légitime de discuter les fondements actuels du droit : sur quelle base l'insémination est-elle remboursée par la Sécurité sociale ? Sur quelle base est-elle réservée aux couples hétérosexuels ? Est-ce pour garantir à l'enfant un père et une mère, ou est-ce pour répondre à un désir d'adultes, qui ne serait légitime que s'il venait d'un couple hétérosexuel ? En quoi est-ce logique – ou illogique – au regard de la loi sur le mariage, qui autorise l'accès à l'adoption aux couples de femmes ou d'hommes ?

Comme le souligne Marie-Josèphe Bonnet dans une interview au Figaro , par PMA pour les couples de lesbiennes, on entend une « IAD, c'est-à-dire une "insémination artificielle avec donneur", et précisons, "donneur anonyme" ». Quel problème cela pose-t-il quant à ce qui a trait à la filiation ?
Selon moi, il est impératif de donner aux enfants nés par insémination artificielle l'accès à leurs origines. On bafoue là un droit fondamental.

L'ouverture de la PMA à toutes se heurterait sans doute à l'insuffisance des dons de gamètes. Peut-on s'attendre à une marchandisation des dons et, a fortiori, des ressources du corps humain ?
Je pense qu'une réflexion sur l'ouverture de l'insémination via donneur anonyme aux couples de femmes devrait s'accompagner d'un renforcement de la lutte contre la marchandisation du corps – qui est aujourd'hui mondialisée. Si l'on ne rembourse plus l'accès au sperme, si l'on cesse de l'organiser et d'organiser l'anonymat à grand renfort d'argent public, peut-être que la demande sera moins forte et que son recours sera « convivial » comme le dit le biologiste Jacques Testard, qui propose de créer « l'assistance conviviale à la procréation au service de l'enfant».

C omme le souligne Marianne Durano dans une tribune publiée sur le site du Figaro , « le CCNE […] [évoque] le risque d'une "libéralisation du marché procréatif" ». À la suite d'Alexis Escudero, diriez-vous que « la PMA est avant tout un gigantesque marché » ? Le capitalisme est-il voué à marchandiser toutes les sphères de nos vies ?
Je ne suis pas fataliste. Le capitalisme semble aujourd'hui être un rouleau compresseur, certes, mais on voit déjà les germes d'une autre façon de vivre, d'une prise de conscience – des germes qui dépassent largement les cercles hippies de nos parents ou grands-parents. Évidemment, avant que ce capitalisme totalisant ne soit battu, il va continuer à y avoir de la casse.

C'est noté. Sinon, les principaux promoteurs de la « PMA pour toutes » invoquent souvent la notion de « progrès ». Que dit un tel discours de notre vision du monde ?
Je propose de cesser d'employer à tort et à travers le terme « progressisme », qui ne veut plus rien dire. De quel « progrès » parle-t-on ? Notre capitalisme hégémonique n'est pas un progrès. Notre société actuelle ne progresse pas. Les droits des femmes ne progressent guère. C'est le « progrès » technique et industriel, allié à la société de consommation, qui a défiguré nos villes, nos campagnes, pollué notre air, notre sol, nos océans, déshumanisé nos métiers, détruit la planète et organisé l'exploitation systématique des plus pauvres. C'est lui aussi, tout de même, qui a nourri des milliards d'êtres humains, allongé nos durées de vie, apporté – du moins aux plus nantis – un confort de vie incomparable à celui de nos aïeux.

Toute évolution technique ou sociétale n'est pas nécessairement un progrès. Quel est le progrès qui saura purifier l'air, embellir nos cités, nettoyer nos océans, renforcer nos liens sociaux, amicaux, familiaux ? Le seul progrès qui vaille, c'est celui qui nous rend plus humains.

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