Les Catalans peuvent-ils être arrêtés pour avoir participé au référendum d'indépendance ?

Cet article a été initialement publié sur VICE Espagne.

Ce dimanche 1er octobre, des millions de Catalans vont se prononcer dans le cadre d'un référendum sur l'indépendance de leur région. Le gouvernement espagnol a pourtant promis de faire tout son possible pour empêcher d'avoir lieu ce scrutin déclaré anticonstitutionnel. Dix millions de bulletins de vote ont déjà été saisis par les forces de l'ordre et des centaines de policiers vont être déployées dans les bureaux de vote, a annoncé le chef du gouvernement espagnol Mariano Rajoy. De son côté, le gouvernement séparatiste de Catalogne a réaffirmé sa volonté d'organiser coûte que coûte un référendum d'autodétermination.

La confrontation s'intensifie, tandis que le pays attend que la Cour constitutionnelle espagnole statue sur la légalité du référendum – une décision qui pourrait ne pas être prise avant dimanche. Le 24 septembre dernier, très exactement une semaine avant la date du référendum, des milliers d'indépendantistes sont descendus dans les rues de la capitale catalane, Barcelone, afin de dénoncer une violation de leur droit. Le lendemain, le procureur général espagnol, José Manuel Maza, a déclaré que, même si le vote était maintenu, il ne pourrait pas exclure la possibilité que le président catalan, Carles Puigdemont, soit arrêté.

Mais que va-t-il arriver aux Catalans qui iront voter ce dimanche ? Risquent-ils d'être arrêtés aussi ? Nos collègues de VICE Espagne – eux-mêmes basés à Barcelone – se sont entretenus avec le criminaliste José Manuel Fontes afin d'en savoir plus sur les risques qu'ils encourent en allant voter.

VICE : Bonjour José. Le gouvernement espagnol va-t-il arrêter ou punir les Catalans qui iront voter ce dimanche ?
José Manuel Fontes : En théorie, le gouvernement ne peut pas vous punir pour avoir voté, car le droit de vote est protégé par notre constitution. Mais le référendum en lui-même fait actuellement l'objet d'une enquête de la Cour constitutionnelle et les lois qui régissent habituellement les élections ont été suspendues. Tant que la Cour ne se prononce pas, le vote n'est ni légal ni illégal.

Si la Cour ne prend sa décision avant dimanche, le gouvernement pourra-t-il empêcher physiquement les gens de se rendre dans les bureaux de scrutin ?
Comme je l'ai dit précédemment, la constitution protège le droit de vote, mais cela ne veut pas dire que le gouvernement est obligé de respecter les résultats du référendum. Si la Cour le déclare anticonstitutionnel, le référendum sera nul. Il est donc difficile de déterminer quelles mesures prendra le gouvernement à l'encontre des votants.

La police peut-elle demander à voir mes papiers au bureau de vote ?
Pas si vous êtes là pour voter – à moins que vous n'en profitiez pour insulter la police, inciter à la violence ou commettre un quelconque acte illégal.

Donc si un policier demande à voir ma carte d'identité, je suis en droit de refuser ?
C'est un peu plus compliqué que ça. Si un officier en uniforme demande à voir vos papiers dans le cadre de l'exercice de ses fonctions, vous vous devez de les lui montrer. C'est la loi et, si vous refusez d'obtempérer, vous risquez de vous faire arrêter. Mais du moment que vous votez sans commettre d'acte illégal, cela ne devrait pas arriver.

En va-t-il de même pour les représentants du gouvernement qui vont voter ?
Oui, peu importe le métier que vous exercez – le vote est un acte personnel et bénéficie d'une protection juridique. Mais si le référendum venait à être déclaré anticonstitutionnel, les représentants du gouvernement pourraient faire face à des sanctions pour avoir pris part à l'organisation ou à la promotion du référendum.

Si une telle situation se présentait, les bénévoles travaillant dans les bureaux de vote serait-ils menacés ?
Les employés des bureaux de vote sont sélectionnés aléatoirement par le gouvernement local et ont l'obligation de se présenter. Il serait donc illogique de les arrêter ou de les punir de quelque manière que ce soit.