Les télécoms qui veulent bloquer l’accès aux sites de piratage refusent de dire quels sites seront ciblés

Un regroupement d’entreprises de télécommunications, de diffuseurs et de créateurs de contenu veut faire bloquer l’accès aux sites de piratage, mais il refuse toujours de dire précisément quels sites seraient visés par la mesure.

Québecor, Radio-Canada, Bell, Rogers, Cogeco, l’Union des artistes ainsi qu’une vingtaine d’autres partenaires ont soumis une proposition controversée au Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) à la fin janvier. On lui demande de créer un comité indépendant qui serait chargé d’établir une liste noire des sites de piratage, qui devraient ensuite être bloqués par les fournisseurs d’internet.

Les membres de Franc-Jeu jugent toutefois qu’il n’est pas de leur ressort de donner des exemples de sites à bloquer, explique Hélène Mercier, directrice de l’Association québécoise de la production médiatique (AQPM), qui fait partie de la coalition.

Dans la demande soumise au CRTC, on dit que les sites engagés « de façon manifeste, évidente ou structurelle dans le piratage » devraient figurer sur la liste noire.

« C’est très vague et ça laisse beaucoup de place à l’interprétation », s’inquiète la spécialiste des droits numériques à OpenMedia, Katy Anderson. L’organisme est à l’origine d’une campagne de contestation contre l’initiative de Franc-Jeu.

Le professeur de droit à l’Université d’Ottawa, Michael Geist, également titulaire de la Chaire de recherche du Canada en droit d'Internet et du commerce électronique, a épluché le rapport déposé par la coalition Franc-Jeu en appui à sa demande au CRTC. Ce rapport, réalisé par la firme antipiratage Muso, analyse les habitudes de piratage des Canadiens en se basant sur un répertoire de quelque 23 000 sites web.

Le professeur Geist estime que plusieurs des sites web analysés dans le rapport ne sont pas des exemples de piratage.

Il donne en exemple des sites web qui permettent d’aller capturer des vidéos sur d’autres pages, les « YouTube rippers ». M. Geist argue sur son blogue que ces sites ne servent pas uniquement à télécharger illégalement des vidéos; ces outils peuvent avoir des usages tout à fait légitimes lorsque vient le temps de télécharger des vidéos libres de droit.

Le rapport Muso parle également du site addic7ed.com, où sont mis à disposition des sous-titres générés par les utilisateurs. Aucune bande audio, aucune vidéo n’est mise en ligne sur le site. Est-ce donc du piratage? Michael Geist juge que la légalité d’un tel site peut être débattue, mais doute qu’il s’agisse d’un exemple flagrant de piratage.

Or, Franc-Jeu s’appuie sur les données de ce rapport pour dire que les Canadiens ont généré 1,88 milliard de visites sur des sites de piratage en 2017.

« J’ignore s’ils envisagent de bloquer les 23 000 sites du rapport », explique Michael Geist au bout du fil. Mais selon lui, la liste est trop longue et comprend des sites qui ne constituent pas du piratage. M. Geist craint pour la liberté d’expression, la neutralité du net, les droits de la personne et le droit à la vie privée.

Après un échange de courriels, la firme Muso n’a pas donné suite à notre demande d’entrevue et n’a pas répondu à nos questions sur l’illégalité – ou non – de ces sites web.

Hélène Mercier, directrice de l’AQPM et avocate spécialisée en propriété intellectuelle, juge que les craintes exprimées sont amplement exagérées. « Il y a déjà une campagne incroyable qui s’est mise sur pied, qui parle de censure, de limite à la liberté d’expression. On exagère. Il ne s’est encore rien produit. Le dérapage est dans l’opinion et dans la campagne qu’on est en train de mener, où il n’y a même pas tous les faits pour informer le public. On tire vite aux conclusions, je pense », déplore-t-elle.

Elle explique que l’agence indépendante aurait pour rôle d’analyser les dossiers de plainte contre un site web, de faire enquête, d’entendre les deux parties et d’ensuite rendre une décision. Le propriétaire du site web aurait un certain délai pour contester cette décision.

Hélène Mercier est catégorique, elle ne pense pas que la proposition de Franc-Jeu comporte des risques que des sites légitimes soient bloqués. Et les exemples mis de l’avant par Michael Geist ne la font pas broncher. « C’est comme si M. Geist présumait que les gens qui vont faire des enquêtes sont tous des imbéciles », lance Mme Mercier.

Les sites de capture de vidéo, ça ne serait pas dans le plan de Franc-Jeu, selon elle. « Ce que ça deviendra dans quelques années, je ne sais pas, concède Mme Mercier. Ce qui est visé, c’est vraiment les sites qui offrent du contenu que tu peux télécharger ou visionner en streaming. »

Un autre problème réside dans la pratique elle-même du blocage.

Dans le cas le mieux connu du blocage de site internet, il y a l'exemple de Telus qui, en 2005, avait entrepris de bloquer un site administré par le syndicat de ses employés. Le site avait été bloqué, mais, par erreur, on avait aussi bloqué des centaines d’autres sites internet hébergés par le même serveur.

Ce n’est qu’un parmi tant d’autres. Avec deux étudiants en droit de l’Université d’Ottawa, M. Geist a répertorié de nombreux autres cas semblables à l’international.

« Ces technologies sont imparfaites. C’est difficile de cibler un site en particulier, indique M. Geist. Il est très probable qu’on cible un site illégal et qu’on en bloque des légitimes en même temps. »

Sur son site internet, Franc-Jeu dément la possibilité que des sites légitimes se retrouvent bloqués par la bande. « Les tribunaux au Royaume-Uni ont étudié la question à de nombreuses reprises et sont récemment arrivés à la conclusion que la technologie était “très efficace” et qu’il n’y avait “pas de preuves de blocage abusif” », lit-on.

Pour sa part, Hélène Mercier admet que des erreurs ou des problèmes techniques peuvent se produire, mais minimise la gravité de ces incidents.

« Je suis sûre que, s’il y a des sites qui sont légitimes qui sont bloqués accidentellement en voulant bloquer un site illégal, il va y avoir un tel tollé qu’on va vite corriger la situation, avance Mme Mercier. Mais comme c’est pas le but visé et qu’on ne veut pas pénaliser les sites légaux, les fournisseurs de service internet vont bien sûr corriger la situation. »

Le 28 février dernier, une journée de mobilisation nationale a eu lieu. On avait pour objectif de récolter 50 000 commentaires protestataires à envoyer au CRTC. L’objectif a été atteint avant la fin de la journée – ils sont maintenant rendus à plus de 55 000.

Ils ont également mis sur pied le site unfairplay.ca, qui peut être utilisé pour envoyer des commentaires directement au CRTC et tweeter les différents partenaires de Franc-Jeu. Leur prochaine étape est de sensibiliser le plus de personnes avec des publicités radio et de l’affichage dans les autobus.

Pour Katy Anderson, l’enjeu est clair : donner au CRTC le contrôle sur le contenu diffusé sur internet serait une grave erreur. « Il faut passer par les tribunaux pour bloquer complètement les sites internet, insiste-t-elle. Je crois que c’est vraiment important de soutenir tous les créateurs de contenu canadiens et de payer pour ce contenu, mais je suis inquiète qu’il ne s’agisse pas de la bonne manière de procéder. »

Le CRTC invite le public à se prononcer sur la question jusqu’au 29 mars prochain.

Bell Média est la première compagnie à avoir évoqué l’idée d’ériger un système de blocage des sites de piratage en septembre dernier. Elle n’a pas donné suite à notre demande d’entrevue. Le réseau Asian Television Network (ATN), le membre de la coalition Franc-Jeu qui a soumis la proposition au CRTC, n’a pas non plus donné suite à notre demande d’entrevue.

Justine de l'Église est sur Twitter.