Tout ce qu'il faut savoir sur les villes sanctuaires

Le 31 janvier dernier, le maire de Montréal, Denis Coderre, déclarait sur Twitter au président américain, Donald Trump, que Montréal était une « ville sanctuaire » (les guillemets sont ici très importants).

Le débat sur la nécessité de faire de Montréal une véritable ville sanctuaire était lancé et, lundi, le conseil municipal de la ville a formellement adopté une motion pour faire avancer le projet. Par contre, plusieurs s'opposent à la motion, soit par convictions personnelles, soit par réticence à sa forme actuelle.

Mais la motion est passée, le maire l'a tweeté. On est une ville sanctuaire!

Non… pas vraiment. Pas encore.

Le conseil municipal de la Ville de Montréal a voté à l'unanimité en faveur d'une motion qui vise seulement à commencer les démarches pour se pencher plus amplement sur l'éventualité que Montréal devienne vraiment une ville sanctuaire. C'est un pas dans la bonne direction, mais on est encore loin d'être rendu.

Voici tout ce qu'il faut savoir sur les villes sanctuaires.

C'EST QUOI, UNE VILLE SANCTUAIRE?

C'est un terme qui remonte à plusieurs millénaires. On en parlait déjà dans le Livre des Nombres, quatrième livre de la Torah juive, où il est mention de six villes dans lesquelles les meurtriers pouvaient demander asile. Aujourd'hui, c'est une ville où peuvent se réfugier des sans-papiers sans crainte d'être déportés, tout en bénéficiant des mêmes services sociaux de base auxquels ont accès les citoyens : soins de santé, assistance de la police en cas de besoin et éducation pour eux et leurs enfants. Plusieurs villes en Amérique du Nord ont le titre, Los Angeles étant la première à avoir adopté une motion en ce sens, dans les années 70. Au Canada, Toronto, Vancouver, Hamilton et London sont toutes des villes sanctuaires… en principe.

À Montréal, comme dans les autres villes non sanctuaires, les immigrants sans-papiers n'ont pas accès aux services publics comme des logements sociaux ou l'assurance-maladie. De plus, leur statut précaire les oblige à travailler clandestinement, pour une rémunération que l'on peut présumer au mieux modeste et au pire bien en deçà du salaire minimum.

Si une personne sans-papiers se fait malencontreusement interceptée par un policier, on l'envoie en prison et on contacte l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC). Une immigrante en situation irrégulière présente à la conférence de presse a par exemple été envoyée en prison après avoir traversé la rue à un feu rouge. Toronto a choisi l'approche « Don't ask, don't tell » : le policier n'est pas censé vérifier le statut juridique d'une personne interpellée. Elle est vivement critiquée, car le Service de police de la ville de Toronto continue de travailler avec l'ASFC. Par contre, les migrants sans-papiers ont accès aux bibliothèques publiques…

Dans une Montréal sanctuaire, la police devrait adopter une politique semblable. Présentement, le protocole policier oblige l'agent à vérifier le statut juridique d'une personne interceptée, même pour un délit mineur. Si une personne sans-papiers se fait intercepter par un agent du Service de police de la Ville de Montréal (SPVM), ses renseignements seront transmis à l'Agence des services frontaliers et elle sera probablement détenue au Centre de prévention de l'immigration à Laval. Avec l'approche don't ask, don't tell, le policier ne contacte pas l'ASFC dans des cas d'infractions non criminelles.  Il le ferait seulement si la personne représente une menace à la sécurité nationale, est recherchée ou est accusée d'une infraction criminelle.

Les immigrants en situation irrégulière auraient aussi accès aux logements sociaux. Selon Rosalinda Wong, militante au sein de Solidarité sans frontières, un organisme de défense des migrants, les sans-papiers se voient souvent dans l'obligation de vivre à plusieurs dans un logement et, en raison de leurs maigres salaires, dépensent jusqu'à 80 % de leurs revenus pour se loger.  « Il faut protéger la plupart de ces gens-là qui sont victimes de "vautours" dans des lieux insalubres », a affirmé le maire Coderre à ce sujet. Les immigrants sans-papiers qui souhaitent bénéficier des logements sociaux devront quand même suivre le parcours normal d'un demandeur, soit de passer par la liste d'attente et la vérification d'admissibilité.

Les personnes les plus touchées par leur situation irrégulière sont pour l'instant les enfants. La plupart ont grandi ici et ne connaissent que la vie montréalaise, mais doivent composer avec le risque de leur propre déportation ou de celle d'un proche. Leur éducation primaire et secondaire leur coûte chaque année entre 3000 $ et 6000 $ en plus des frais d'inscription et du matériel pédagogique, un montant qui triple pour les enfants souffrant d'un handicap. Dans une Montréal sanctuaire, les enfants sans-papiers pourraient aller à l'école gratuitement comme les autres, sans peur d'être signalés aux autorités puis déportés, comme l'a été un jeune réfugié mexicain en 2014, qui vit maintenant seul et sans famille à Mexico.

L'accès aux services de santé est l'une des nouvelles réalités les plus critiquées. Environ 50 000 personnes sans-papiers auraient accès aux soins couverts par la Régie de l'assurance-maladie du Québec (RAMQ), ce qui, comme l'éducation, nécessite la collaboration des autres paliers gouvernementaux. Comme le système de santé au Québec est fort engorgé, il faudra impérativement que le ministère de la Santé s'adapte et revoie ses pratiques afin d'accueillir ces nouveaux utilisateurs.

Dans la motion adoptée hier après-midi, le conseil municipal de la Ville de Montréal « offre sa participation, son expertise et son savoir-faire à tous les paliers de gouvernement qui entreprendront des démarches pour favoriser l'inclusion sociale des personnes sans statut légal », et les invite à se joindre à elle dans cette initiative.

Billy Eff est sur Twitter.